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- N° 2182 - Proposition de loi de M. Christophe Marion relative à la restitution de restes humains originaires du territoire national
- Date de dépôt : 02/12/2025
- Voir le dossier (Restitution de restes humains originaires du territoire national)
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
- Date de réunion : 05/03/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Slama, professeur de droit public à l'Université Grenoble Alpes (par visioconférence)
- Amendement n° 27 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
- Date de dépôt : 13/04/2026
- Amendement de M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et Mme Regol - Article 18 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
- N° 2634 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle
- Date de dépôt : 09/04/2026
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle)
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
- Dossier législatif - Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
- Dossier législatif - Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
- Dossier législatif - Pour une montagne vivante et souveraine
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 avril 2026
- Date de séance : 07/04/2026
- 1. Démission et remplacement d’un député
- 2. Questions orales sans débat
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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