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Question écrite n° 7829 de M. Stéphane Mazars
Date de dépôt : 24/06/2025
personnes handicapées - Retraite et AAH : non-application du décret de simplification de 2020 - Retraite et AAH : non-application du décret de simplification de 2020
Question écrite n° 14363 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 14/04/2026
santé - Soutien des infirmières et infirmiers Asalée et des soins coordonnés en France - Soutien des infirmières et infirmiers Asalée et des soins coordonnés en France
Question écrite n° 12198 de Mme Nicole Sanquer
Date de dépôt : 13/01/2026
outre-mer - Aide au fret en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie - Aide au fret en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 14351 de M. Inaki Echaniz
Date de dépôt : 14/04/2026
retraites : généralités - Intégration des TUC dans la retraite anticipée carrière longue - Intégration des TUC dans la retraite anticipée carrière longue
Question écrite n° 14362 de Mme Alix Fruchon
Date de dépôt : 14/04/2026
santé - Situation préoccupante de l'association Asalée - Situation préoccupante de l'association Asalée
Question écrite n° 14335 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 14/04/2026
presse et livres - Distribution de la presse : soutenir les dépositaires - Distribution de la presse : soutenir les dépositaires
Question écrite n° 12842 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 10/02/2026
retraites : généralités - Absence de droits nouveaux à retraite, cumul emploi-retraite - Absence de droits nouveaux à retraite, cumul emploi-retraite
Question écrite n° 14199 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
Date de dépôt : 14/04/2026
animaux - Poursuite du broyage des poussins dans la filière viande - Poursuite du broyage des poussins dans la filière viande
Question écrite n° 4823 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 11/03/2025
élevage - Soutenir les éleveurs bovins - Soutenir les éleveurs bovins
Question écrite n° 14336 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 14/04/2026
prestations familiales - Décalage de la majoration des allocations familiales - Décalage de la majoration des allocations familiales