128849 résultats trouvés
- Question écrite n° 14349 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 14/04/2026
- professions et activités sociales - Renouvellement des agréments des assistants et assistantes maternelles - Renouvellement des agréments des assistants et assistantes maternelles
- Question écrite n° 14266 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 14/04/2026
- enseignement privé - Situation des maîtres délégués dans l'enseignement privé sous contrat - Situation des maîtres délégués dans l'enseignement privé sous contrat
- Question écrite n° 14255 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 14/04/2026
- enfants - Renforcer la prévention des violences sexuelles faites aux enfants - Renforcer la prévention des violences sexuelles faites aux enfants
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 08/04/2026
- Examen, ouvert à la presse, de l'avis sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2050) (Mme Anna Pic, rapporteure pour avis).
- Question écrite n° 14326 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 14/04/2026
- police - Nouvelle alerte sur les dérives de la réforme de la police - Nouvelle alerte sur les dérives de la réforme de la police
- Question écrite n° 8722 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 22/07/2025
- agriculture - Mise en oeuvre des diagnostics modulaires des exploitations agricoles - Mise en oeuvre des diagnostics modulaires des exploitations agricoles
- Question écrite n° 14314 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 14/04/2026
- outre-mer - Application du MACF dans les régions ultrapériphériques - Application du MACF dans les régions ultrapériphériques
- Dossier législatif - Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
- Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 17/12/2024
- – Audition de Mme Cécile RAQUIN, directrice générale des collectivités locales, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
- Question écrite n° 12200 de M. Perceval Gaillard
- Date de dépôt : 13/01/2026
- outre-mer - Défense des pratiques traditionnelles réunionnaises - Défense des pratiques traditionnelles réunionnaises
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