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Amendement n° 761 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2695: Date de dépôt : 05/05/2026; Amendement de Mme Brulebois - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 762 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2695: Date de dépôt : 05/05/2026; Amendement de Mme Brulebois - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 760 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2695: Date de dépôt : 05/05/2026; Amendement de Mme Brulebois - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 30 - GARANTIR L’INFORMATION ET LA PROTECTION EFFECTIVE DES VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES LORS DE LA LIBÉRATION DE LEUR AGRESSEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1793: Date de dépôt : 02/05/2026; Amendement de M. Arnaud Bonnet, Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet et Mme Autain - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur)
Amendement n° 512 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 29/04/2026; Amendement de Mme Pochon, M. Biteau, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet et Mme Taillé-Polian - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public: Date de réunion : 27/04/2026
Amendement n° 20 - GARANTIR LE DROIT D’ACCÈS AUX ORIGINES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2312: Date de dépôt : 01/05/2026; Amendement de Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff, Mme Voynet, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir le droit d’accès aux origines personnelles)
Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale
Amendement n° 60 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 1610: Date de dépôt : 30/04/2026; Amendement de Mme Piron, Mme Ludmann et M. Fait - Article 3 BIS B - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 6 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 1610: Date de dépôt : 29/04/2026; Amendement de Mme Bourouaha et M. Maillot - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)