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- Question écrite n° 14302 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 14/04/2026
- maladies - Prise en charge des sarcomes - Prise en charge des sarcomes
- Question écrite n° 14244 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 14/04/2026
- économie sociale et solidaire - Moyens des régies de quartier - Moyens des régies de quartier
- Question écrite n° 14211 de M. Michel Criaud
- Date de dépôt : 14/04/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Situation de la filière conchylicole face à la hausse des prix du carburant - Situation de la filière conchylicole face à la hausse des prix du carburant
- Question écrite n° 11886 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 23/12/2025
- commerce extérieur - Lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes - Lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes
- Question écrite n° 12050 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 30/12/2025
- agriculture - Recours devant la CJUE contre l'accord de libre-échange UE-Mercosur - Recours devant la CJUE contre l'accord de libre-échange UE-Mercosur
- Question écrite n° 14291 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 14/04/2026
- industrie - Retard de transposition de la compensation carbone au secteur verrier - Retard de transposition de la compensation carbone au secteur verrier
- Question écrite n° 9648 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 09/09/2025
- politique extérieure - Coopération européenne avec les garde-côtes libyens - Coopération européenne avec les garde-côtes libyens
- Question écrite n° 14260 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 14/04/2026
- enseignement maternel et primaire - Critères d'allocation des moyens d'enseignement dans les communes rurales - Critères d'allocation des moyens d'enseignement dans les communes rurales
- Question écrite n° 14285 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 14/04/2026
- impôts et taxes - Augmentation de la « taxe soda » - Augmentation de la « taxe soda »
- Question écrite n° 14348 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 14/04/2026
- professions et activités sociales - Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la CAF, de la CARSAT et de la MSA - Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la CAF, de la CARSAT et de la MSA
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