Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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N° 2643 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté)
Amendement n° 162 - RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2468: Date de dépôt : 09/04/2026; Amendement de Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat)
Question écrite n° 14341 de M. Lionel Duparay: Date de dépôt : 14/04/2026; professions de santé - Cumul emploi retraite des infirmiers retraités - Cumul emploi retraite des infirmiers retraités
Question écrite n° 14278 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 14/04/2026; fonctionnaires et agents publics - Gestion du compte épargne temps des agents publics de France Travail - Gestion du compte épargne temps des agents publics de France Travail
Question écrite n° 1945 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 12/11/2024; personnes handicapées - Prise charge par l'État des accompagnants d'élèves en situation de handicap - Prise charge par l'État des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Question écrite n° 11558 de Mme Pascale Bordes: Date de dépôt : 09/12/2025; personnes handicapées - Sécurisation des foyers de vie pour adultes handicapés - Sécurisation des foyers de vie pour adultes handicapés
Question écrite n° 13919 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 31/03/2026; industrie - Compensation des coûts indirects liés au marché carbone pour les verriers - Compensation des coûts indirects liés au marché carbone pour les verriers
Question écrite n° 11043 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 18/11/2025; papiers d'identité - Acceptation de l'application France Identité - Acceptation de l'application France Identité
Question écrite n° 12406 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 27/01/2026; énergie et carburants - Évolution tarifaire de l'offre « Tempo » d'EDF - Évolution tarifaire de l'offre « Tempo » d'EDF
Question écrite n° 9861 de M. Vincent Trébuchet: Date de dépôt : 23/09/2025; sécurité des biens et des personnes - Incertitudes juridiques concernant les obligations de débroussaillage - Incertitudes juridiques concernant les obligations de débroussaillage