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- Question écrite n° 8194 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 01/07/2025
- taxis - Transport sanitaire et artisans taxis - Transport sanitaire et artisans taxis
- Question écrite n° 14292 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 14/04/2026
- institutions sociales et médico sociales - Assujettissement du secteur privé non lucratif à la taxe d'apprentissage - Assujettissement du secteur privé non lucratif à la taxe d'apprentissage
- Question écrite n° 14226 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 14/04/2026
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- Question écrite n° 14324 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 14/04/2026
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- Date de dépôt : 14/04/2026
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- Question écrite n° 12258 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 20/01/2026
- déchets - Cohérence environnementale de la politique sur les emballages - Cohérence environnementale de la politique sur les emballages
- Question écrite n° 14239 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 14/04/2026
- dépendance - Conditions de vie des résidents des EPHAD - Conditions de vie des résidents des EPHAD
- Question écrite n° 14291 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 14/04/2026
- industrie - Retard de transposition de la compensation carbone au secteur verrier - Retard de transposition de la compensation carbone au secteur verrier
- Question écrite n° 14186 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 07/04/2026
- transports routiers - Accès à l'éducation en milieu rural - Accès à l'éducation en milieu rural
- Question écrite n° 14224 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 14/04/2026
- bâtiment et travaux publics - Protection urgente des artisans du bâtiment face à la crise au Moyen-Orient - Protection urgente des artisans du bâtiment face à la crise au Moyen-Orient
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