Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8194 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 01/07/2025; taxis - Transport sanitaire et artisans taxis - Transport sanitaire et artisans taxis
Question écrite n° 14292 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 14/04/2026; institutions sociales et médico sociales - Assujettissement du secteur privé non lucratif à la taxe d'apprentissage - Assujettissement du secteur privé non lucratif à la taxe d'apprentissage
Question écrite n° 14226 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 14/04/2026; commerce et artisanat - Ruptures de contrats de distribution dans le secteur de l'agroéquipement - Ruptures de contrats de distribution dans le secteur de l'agroéquipement
Question écrite n° 14324 de Mme Sandrine Dogor-Such: Date de dépôt : 14/04/2026; personnes handicapées - Recommandations de la HAS en matière d'autisme - Recommandations de la HAS en matière d'autisme
Question écrite n° 14279 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 14/04/2026; fonctionnaires et agents publics - Rétablissement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat - Rétablissement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat
Question écrite n° 12258 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 20/01/2026; déchets - Cohérence environnementale de la politique sur les emballages - Cohérence environnementale de la politique sur les emballages
Question écrite n° 14239 de Mme Florence Herouin-Léautey: Date de dépôt : 14/04/2026; dépendance - Conditions de vie des résidents des EPHAD - Conditions de vie des résidents des EPHAD
Question écrite n° 14291 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 14/04/2026; industrie - Retard de transposition de la compensation carbone au secteur verrier - Retard de transposition de la compensation carbone au secteur verrier
Question écrite n° 14186 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 07/04/2026; transports routiers - Accès à l'éducation en milieu rural - Accès à l'éducation en milieu rural
Question écrite n° 14224 de M. Guillaume Bigot: Date de dépôt : 14/04/2026; bâtiment et travaux publics - Protection urgente des artisans du bâtiment face à la crise au Moyen-Orient - Protection urgente des artisans du bâtiment face à la crise au Moyen-Orient