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- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
- Date de réunion : 24/03/2025
- Suite de l'examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).
- N° 2448 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout et M. Paul Vannier visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
- Date de dépôt : 04/02/2026
- Voir le dossier (Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire)
- Question écrite n° 14206 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 14/04/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Hausse du coût des carburants pour la filière conchylicole - Hausse du coût des carburants pour la filière conchylicole
- Dossier législatif - Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- Question écrite n° 14279 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 14/04/2026
- fonctionnaires et agents publics - Rétablissement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat - Rétablissement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat
- Question écrite n° 7849 de M. Joseph Rivière
- Date de dépôt : 24/06/2025
- professions de santé - Reconnaissance statutaire des ostéopathes - Reconnaissance statutaire des ostéopathes
- Question écrite n° 12426 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 27/01/2026
- établissements de santé - Développement des cliniques psychiatriques privées gérées par Emeis - Orpea - Développement des cliniques psychiatriques privées gérées par Emeis - Orpea
- Question écrite n° 7907 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 01/07/2025
- animaux - Reconnaissance réglementaire des crèches canines - Reconnaissance réglementaire des crèches canines
- Question écrite n° 11091 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 25/11/2025
- agriculture - Soutien aux distilleries vinicoles - Soutien aux distilleries vinicoles
- Question écrite n° 14328 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 14/04/2026
- police - Usage prohibé de logiciels de reconnaissance faciale par les forces de l'ordre - Usage prohibé de logiciels de reconnaissance faciale par les forces de l'ordre
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