129748 résultats trouvés
- Dossier législatif - Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme
- Dossier législatif - Défendre les propriétaires victimes d’impayés locatifs
- Dossier législatif - Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
- Dossier législatif - Interroger l’inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d’extrême droite
- Dossier législatif - Entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d’améliorer la prévention de ce symptôme
- Dossier législatif - La sauvegarde du développement de l’agriculture biologique
- Texte adopté n° 195 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme)
- Dossier législatif - Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun
- Texte adopté n° 198 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services)
- Dossier législatif - Reprendre le contrôle et lutter contre l’agencification de l’État
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