Résultats de la recherche

128381 résultats trouvés

Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
Dossier législatif - Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Dossier législatif - Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Dossier législatif - Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche
Dossier législatif - Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Dossier législatif - Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Dossier législatif - Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
Dossier législatif - Création d’une déclaration de beau-parentalité
Dossier législatif - Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai