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- Question écrite n° 4283 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 18/02/2025
- professions de santé - Encadrement de l'enseignement et de la pratique de l'ostéopathie - Encadrement de l'enseignement et de la pratique de l'ostéopathie
- Question écrite n° 14313 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 14/04/2026
- ordre public - Excuse de minorité - Excuse de minorité
- Question écrite n° 14269 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 14/04/2026
- enseignement supérieur - Indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers - Indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers
- Question écrite n° 12124 de M. Thomas Cazenave
- Date de dépôt : 13/01/2026
- agriculture - Situation critique de la filière des distilleries vinicoles - Situation critique de la filière des distilleries vinicoles
- Question écrite n° 2322 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 26/11/2024
- maladies - Mieux prévenir face au rétinoblastome, cancer pédiatrique qui touche les yeux - Mieux prévenir face au rétinoblastome, cancer pédiatrique qui touche les yeux
- Question écrite n° 12359 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 27/01/2026
- agriculture - Cadre fiscal et social des aides spécifiques en agriculture - Cadre fiscal et social des aides spécifiques en agriculture
- Question écrite n° 13924 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 31/03/2026
- institutions sociales et médico sociales - Situation financière des EHPAD - Situation financière des EHPAD
- Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 05/12/2024
- – Audition de M. Franck VON LENNEP, ancien directeur général de la sécurité sociale, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
- Question écrite n° 9714 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 16/09/2025
- logement - Difficulté d'accès au logement pour les travailleurs saisonniers - Difficulté d'accès au logement pour les travailleurs saisonniers
- Question écrite n° 12063 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 30/12/2025
- commerce extérieur - Conformité des produits vendus sur les plateformes de commerce - Conformité des produits vendus sur les plateformes de commerce
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