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- Question écrite n° 11540 de M. Joseph Rivière
- Date de dépôt : 09/12/2025
- outre-mer - Frais bancaires en outre-mer - Inégalité avec l'Hexagone - Frais bancaires en outre-mer - Inégalité avec l'Hexagone
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
- Date de réunion : 27/03/2025
- Suite de l'examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).
- Question écrite n° 14280 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 14/04/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Continuité des aides à l'apprentissage en cas de reprise après défaillance - Continuité des aides à l'apprentissage en cas de reprise après défaillance
- Question écrite n° 11871 de M. Éric Bothorel
- Date de dépôt : 23/12/2025
- assurance maladie maternité - Retards des décrets de la loi sur la prise en charge du cancer du sein - Retards des décrets de la loi sur la prise en charge du cancer du sein
- Question écrite n° 14338 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 14/04/2026
- produits dangereux - Santé publique : pour une réduction du cadmium dans les sols agricoles - Santé publique : pour une réduction du cadmium dans les sols agricoles
- Question écrite n° 14298 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 14/04/2026
- logement - Ascenseurs équipés de dispositifs 2G - Ascenseurs équipés de dispositifs 2G
- Question écrite n° 14296 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 14/04/2026
- lieux de privation de liberté - Effondrement de la participation des détenus aux élections municipales - Effondrement de la participation des détenus aux élections municipales
- Question écrite n° 11889 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 23/12/2025
- commerce extérieur - Renforcement du contrôle des jouets non conformes - Renforcement du contrôle des jouets non conformes
- Question écrite n° 14210 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 14/04/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Situation de la filière conchylicole face à la flambée des prix du carburant - Situation de la filière conchylicole face à la flambée des prix du carburant
- Question écrite n° 14218 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 14/04/2026
- assurance maladie maternité - Santé publique : pour un remboursement rapide des tests cadmium - Santé publique : pour un remboursement rapide des tests cadmium
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