129470 résultats trouvés
- Dossier législatif - Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
- Dossier législatif - Interdire les euthanasies dites de convenance des chiens et des chats
- Texte adopté n° 253 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations)
- Texte adopté n° 256 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge)
- Dossier législatif - Créer une circonstance aggravante en cas d’infraction commise en raison des convictions politiques de la victime
- Dossier législatif - Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé
- Dossier législatif - Interdire les pièges de régulation non-sélectifs
- Dossier législatif - Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usage
- Texte adopté n° 259 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté)
- Texte adopté n° 260 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la lign)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats