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Dossier législatif - Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
Question écrite n° 14284 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 14/04/2026
impôt sur le revenu - Avantages fiscaux et financement du groupuscule Némésis - Avantages fiscaux et financement du groupuscule Némésis
Question écrite n° 3180 de M. Pascal Jenft
Date de dépôt : 14/01/2025
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Article L. 89 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite - Article L. 89 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite
Question écrite n° 14273 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 14/04/2026
femmes - Décret d'application protections menstruelles - Décret d'application protections menstruelles
Question écrite n° 2359 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 26/11/2024
professions de santé - Conditions de travail des soignants dans les Ardennes - Conditions de travail des soignants dans les Ardennes
Question écrite n° 7708 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 24/06/2025
arts et spectacles - Opéra Bastille : état de vétusté et responsabilités engagées - Opéra Bastille : état de vétusté et responsabilités engagées
Question écrite n° 5633 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 01/04/2025
retraites : généralités - Cumul emploi-retraite plafonné  - Cumul emploi-retraite plafonné 
Question écrite n° 14189 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 14/04/2026
agriculture - Crise énergétique dans le monde agricole - Crise énergétique dans le monde agricole
Question écrite n° 7224 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 03/06/2025
logement - Insécurité juridique ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA) - Insécurité juridique ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA)
Question écrite n° 11080 de Mme Fanny Dombre Coste
Date de dépôt : 25/11/2025
action humanitaire - Agressions de navires humanitaires par les garde-côtes libyens en Méditerranée - Agressions de navires humanitaires par les garde-côtes libyens en Méditerranée