Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2195 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 19/11/2024; urbanisme - Gestion du stationnement et logements locatifs sociaux - Gestion du stationnement et logements locatifs sociaux
Question écrite n° 14375 de M. Michel Castellani: Date de dépôt : 14/04/2026; transports aériens - Révision du règlement (CE) n°261/2004 relatif aux droits des passagers aériens - Révision du règlement (CE) n°261/2004 relatif aux droits des passagers aériens
Question écrite n° 12303 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 20/01/2026; logement : aides et prêts - Prorogation du dispositif de réduction d'impôt Denormandie - Prorogation du dispositif de réduction d'impôt Denormandie
Dossier législatif - Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
Question écrite n° 14221 de Mme Fatiha Keloua Hachi: Date de dépôt : 14/04/2026; banques et établissements financiers - Fraudes aux faux conseillers bancaires - Fraudes aux faux conseillers bancaires
Question écrite n° 11283 de M. Didier Lemaire: Date de dépôt : 02/12/2025; consommation - Importation de produits non-conformes - Importation de produits non-conformes
Question écrite n° 14290 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 14/04/2026; industrie - Fonctionnement et périmètre de la taxe affectée au CETIM - Fonctionnement et périmètre de la taxe affectée au CETIM
Question écrite n° 14317 de M. Christian Baptiste: Date de dépôt : 14/04/2026; outre-mer - Délais pour la contre-visite dans le cadre du contrôle technique des véhicules - Délais pour la contre-visite dans le cadre du contrôle technique des véhicules
Question écrite n° 14345 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 14/04/2026; professions de santé - Périmètre d'intervention des infirmiers en esthétique - Périmètre d'intervention des infirmiers en esthétique
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 13 avril 2026: Date de séance : 13/04/2026