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Question écrite n° 11825 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 16/12/2025
santé - Reconnaissance et remboursement de la socio-coiffure - Reconnaissance et remboursement de la socio-coiffure
Question écrite n° 12030 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 23/12/2025
retraites : régime agricole - Décrets d'application de la réforme des retraites agricoles - Décrets d'application de la réforme des retraites agricoles
Question écrite n° 14246 de M. Emmanuel Maurel
Date de dépôt : 14/04/2026
énergie et carburants - Face à la flambée des prix des carburants : nécessaire plafonnement des marges - Face à la flambée des prix des carburants : nécessaire plafonnement des marges
Question écrite n° 11814 de M. Jorys Bovet
Date de dépôt : 16/12/2025
retraites : régime agricole - Retraites agricoles - Retraites agricoles
Question écrite n° 13839 de M. Laurent Baumel
Date de dépôt : 31/03/2026
agriculture - Conséquences pour les viticulteurs après réexamen des AMM par l'ANSES - Conséquences pour les viticulteurs après réexamen des AMM par l'ANSES
Question écrite n° 14201 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 14/04/2026
aquaculture et pêche professionnelle - Augmentation du prix du carburant pour la filière conchylicole - Augmentation du prix du carburant pour la filière conchylicole
Question écrite n° 11664 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 16/12/2025
consommation - Non-conformité des importations extra-européennes - Non-conformité des importations extra-européennes
Question écrite n° 11081 de M. Jonathan Gery
Date de dépôt : 25/11/2025
agriculture - Autorisations des spécialités à base de cuivre destinées à la viticulture - Autorisations des spécialités à base de cuivre destinées à la viticulture
Question écrite n° 14356 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 14/04/2026
santé - Accès aux soins auditifs et déserts médicaux - Accès aux soins auditifs et déserts médicaux
Question écrite n° 7906 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 01/07/2025
animaux - Divagation des chats errants et financement de campagnes de stérilisation - Divagation des chats errants et financement de campagnes de stérilisation