129474 résultats trouvés
- Dossier législatif - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
- Dossier législatif - Proposition de loi renforçant les pouvoirs de contrôle des assemblées parlementaires
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir l'accord des maires dans les décisions de fermeture de classes dans les écoles du premier degré en milieu rural
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à assurer une gestion équilibrée du foncier funéraire outre-mer en protégeant et en valorisant les cimetières familiaux
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à renforcer la protection fonctionnelle des élus locaux et des agents publics
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à prolonger la période des engagements de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter le financement des services express régionaux métropolitains
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à donner un cadre aux produits de la nicotine à usage oral
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à généraliser l'expérimentation permettant aux collectivités territoriales de faire appel à des prestataires extérieurs pour leurs opérations de recensement de la population
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats