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- Amendement n° 47 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
- Date de dépôt : 16/04/2026
- Amendement de Mme Buffet - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
- Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
- Dossier législatif - Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française
- Dossier législatif - Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 13 avril 2026
- Date de séance : 13/04/2026
- 1. Restitution de biens culturels
- 2. Sécurité, rétention administrative et prévention des risques d’attentat
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 14501 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 21/04/2026
- lois - Évolutions législatives : communication et compréhension de la loi - Évolutions législatives : communication et compréhension de la loi
- Question écrite n° 5281 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 25/03/2025
- défense - Assurer un soutien suffisant aux entreprises de la défense, dont Verney-Carron - Assurer un soutien suffisant aux entreprises de la défense, dont Verney-Carron
- Question écrite n° 14499 de M. Romain Eskenazi
- Date de dépôt : 21/04/2026
- logement - Voies de recours applicables aux DPE - Voies de recours applicables aux DPE
- Question écrite n° 14504 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 21/04/2026
- médecine - Exercice du métier des dentistes ukrainiens en France - Exercice du métier des dentistes ukrainiens en France
- Question écrite n° 11466 de Mme Sophie-Laurence Roy
- Date de dépôt : 09/12/2025
- élevage - Transparence des critères et proportionnalité des abattages contre la DNCB - Transparence des critères et proportionnalité des abattages contre la DNCB
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