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Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 22/10/2024
  1. – Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
N° 480 avis - Avis de M. Jean-Didier Berger sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325).
Date de dépôt : 23/10/2024
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 21 octobre 2024
Date de séance : 21/10/2024
  1. 1. Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 23/10/2024
  1. – Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 24/10/2024
  1. – Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
Question au Gouvernement n° 12 de M. Marc Fesneau
Date de dépôt : 09/10/2024
politique extérieure - Commémorations du 7 octobre 2023 - Commémorations du 7 octobre 2023
Question au Gouvernement n° 34 de M. Michel Castellani
Date de dépôt : 10/10/2024
État - Statut de la Corse - Statut de la Corse
Question au Gouvernement n° 50 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 16/10/2024
entreprises - Vente d’Opella par Sanofi - Vente d’Opella par Sanofi
Question au Gouvernement n° 39 de M. Jean-Luc Fugit
Date de dépôt : 10/10/2024
agriculture - -
Question au Gouvernement n° 27 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 09/10/2024
agriculture - Négociations commerciales - Négociations commerciales