129788 résultats trouvés
- Question écrite n° 14428 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 21/04/2026
- crimes, délits et contraventions - Prestations sociales et recouvrement des amendes pénales - Prestations sociales et recouvrement des amendes pénales
- Question écrite n° 12475 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 27/01/2026
- personnes handicapées - Ouverture d'unités d'enseignement en école élémentaire autisme (UEEA) dans l'Ain - Ouverture d'unités d'enseignement en école élémentaire autisme (UEEA) dans l'Ain
- Question écrite n° 10082 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 07/10/2025
- examens, concours et diplômes - Crise dans le système du permis de conduire - Crise dans le système du permis de conduire
- Question écrite n° 13436 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 10/03/2026
- femmes - Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour - Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
- Question écrite n° 14574 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 21/04/2026
- retraites : généralités - Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'Utilité Collective (TUC) - Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'Utilité Collective (TUC)
- Question écrite n° 14480 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 21/04/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Soutenir l'apprentissage dans la filière hôtels, cafés, restaurants - Soutenir l'apprentissage dans la filière hôtels, cafés, restaurants
- Question écrite n° 5161 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 18/03/2025
- personnes âgées - Manque de places en EHPAD à l'horizon 2030 - Manque de places en EHPAD à l'horizon 2030
- Question écrite n° 8885 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 22/07/2025
- politique sociale - Fragilisation des parcours IAE - Fragilisation des parcours IAE
- Question écrite n° 8612 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 15/07/2025
- pharmacie et médicaments - Avenir du réseau officinal et remise en cause du modèle économique des générique - Avenir du réseau officinal et remise en cause du modèle économique des générique
- Question écrite n° 12144 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 13/01/2026
- collectivités territoriales - Maintien compétence de l'AODE au sein du bloc communal - Maintien compétence de l'AODE au sein du bloc communal
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats