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- Question écrite n° 14496 de M. Julien Gabarron
- Date de dépôt : 21/04/2026
- lieux de privation de liberté - Conditions de travail et vacance de postes au centre pénitentiaire de Béziers - Conditions de travail et vacance de postes au centre pénitentiaire de Béziers
- Question écrite n° 14484 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 21/04/2026
- hôtellerie et restauration - Situation du secteur de la restauration - Situation du secteur de la restauration
- Question écrite n° 5572 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 01/04/2025
- impôts et taxes - Conséquences de la hausse des taxes sur les emballages - Conséquences de la hausse des taxes sur les emballages
- Question écrite n° 12430 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 27/01/2026
- famille - Obligation alimentaire pour parent dit défaillant - Obligation alimentaire pour parent dit défaillant
- Question écrite n° 14430 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 21/04/2026
- culture - Financement du pass culture - Financement du pass culture
- Question écrite n° 14445 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 21/04/2026
- énergie et carburants - Activité menacée des auto-écoles - Activité menacée des auto-écoles
- Question écrite n° 10669 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 04/11/2025
- armes - Lutte contre les armes dissimulées / Ghost guns - Lutte contre les armes dissimulées / Ghost guns
- Question écrite n° 14478 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 21/04/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Assujettissement à la taxe d'apprentissage du secteur privé non lucratif - Assujettissement à la taxe d'apprentissage du secteur privé non lucratif
- Question écrite n° 11942 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 23/12/2025
- établissements de santé - Devenir et pérennité de l'Hôpital maritime de Zuydcoote - Devenir et pérennité de l'Hôpital maritime de Zuydcoote
- Question écrite n° 14397 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 21/04/2026
- animaux - Mise en place permis de détention animaux - Mise en place permis de détention animaux
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