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- Question écrite n° 14535 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 21/04/2026
- personnes handicapées - Limites de la réforme de la prise en charge des fauteuils roulants - Limites de la réforme de la prise en charge des fauteuils roulants
- Question écrite n° 14460 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 21/04/2026
- enseignement - Usage du numérique dans l'éducation nationale - Usage du numérique dans l'éducation nationale
- Question écrite n° 5959 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 15/04/2025
- lieux de privation de liberté - Suppression des activités ludiques en milieu carcéral - Suppression des activités ludiques en milieu carcéral
- Question écrite n° 14500 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 21/04/2026
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- Question écrite n° 14516 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 21/04/2026
- numérique - Piratage des données numériques SIA et FFT - Piratage des données numériques SIA et FFT
- Question écrite n° 11486 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 09/12/2025
- étrangers - Délai de traitement des demandes de naturalisation - Délai de traitement des demandes de naturalisation
- Question écrite n° 12560 de Mme Sandrine Lalanne
- Date de dépôt : 03/02/2026
- consommation - Respect des normes de sécurité des jouets importés - Respect des normes de sécurité des jouets importés
- Question écrite n° 10820 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 11/11/2025
- copropriété - Obligation d'inclure les factures de copropriété dans l'extranet des syndics - Obligation d'inclure les factures de copropriété dans l'extranet des syndics
- Question écrite n° 4527 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 25/02/2025
- personnes âgées - Modalités de calcul de l'ASPA - Modalités de calcul de l'ASPA
- Question écrite n° 14393 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 21/04/2026
- aide aux victimes - Accompagnement psychologique des victimes de VSS - subventions des ARS - Accompagnement psychologique des victimes de VSS - subventions des ARS
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