129791 résultats trouvés
- Dossier législatif - Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
- Dossier législatif - Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane
- Dossier législatif - Pour une génération sans sucre
- Dossier législatif - Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
- Dossier législatif - Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- Dossier législatif - Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
- Dossier législatif - Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants
- Texte adopté n° 272 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés)
- Dossier législatif - Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
- Dossier législatif - Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
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