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Question écrite n° 4749 de M. Guillaume Florquin
Date de dépôt : 04/03/2025
retraites : généralités - Harmonisation CARSAT et retraite - Harmonisation CARSAT et retraite
Question orale sans débat n° 717 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 21/04/2026
maladies - Obstacles potentiels au traitement de l'hypospadias - Obstacles potentiels au traitement de l'hypospadias
Question écrite n° 14477 de M. Romain Eskenazi
Date de dépôt : 21/04/2026
fonctionnaires et agents publics - Situation préoccupante des accompagnants d'élèves en situation de handicap - Situation préoccupante des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Question écrite n° 10143 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 07/10/2025
professions de santé - Infirmiers libéraux : 16 ans sans revalorisation - Infirmiers libéraux : 16 ans sans revalorisation
Question écrite n° 11519 de M. Julien Brugerolles
Date de dépôt : 09/12/2025
justice - Projet de réforme de la procédure d'appel - Projet de réforme de la procédure d'appel
Question écrite n° 4317 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 18/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Pour plus de transparence sur les attaques au couteau en France - Pour plus de transparence sur les attaques au couteau en France
Question écrite n° 11958 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 23/12/2025
examens, concours et diplômes - Nombre de poste pour le CAPES de langue d'oc 2026 - Nombre de poste pour le CAPES de langue d'oc 2026
Question écrite n° 9069 de M. Joël Bruneau
Date de dépôt : 29/07/2025
justice - Mise à jour de textes relatifs au ressort des tribunaux - Mise à jour de textes relatifs au ressort des tribunaux
Question écrite n° 14551 de M. Eric Liégeon
Date de dépôt : 21/04/2026
prestations familiales - Décalage majoration allocations familiales, conséquences pour les familles - Décalage majoration allocations familiales, conséquences pour les familles
Question écrite n° 14481 de Mme Nathalie Coggia
Date de dépôt : 21/04/2026
Français de l'étranger - Certificats de capacité de mariage pour les FDE : étendre la version multilingue - Certificats de capacité de mariage pour les FDE : étendre la version multilingue