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- Question écrite n° 13729 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 24/03/2026
- défense - Décès d'un militaire français en Irak : entre défis sécuritaire et coopération - Décès d'un militaire français en Irak : entre défis sécuritaire et coopération
- Question écrite n° 13492 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 10/03/2026
- personnes handicapées - Aide au logement et majoration pour la vie autonome - Aide au logement et majoration pour la vie autonome
- Question écrite n° 15007 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 12/05/2026
- élevage - Situation des producteurs bio en Mayenne après la liquidation de Lait Bio - Situation des producteurs bio en Mayenne après la liquidation de Lait Bio
- Question écrite n° 15013 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/05/2026
- énergie et carburants - Impact de la crise énergétique sur le secteur des travaux publics - Impact de la crise énergétique sur le secteur des travaux publics
- Question écrite n° 6889 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 20/05/2025
- professions de santé - Réingénierie de la profession de psychomotricien - Réingénierie de la profession de psychomotricien
- Question écrite n° 7846 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 24/06/2025
- professions de santé - Demande de réformes pour fluidifier l'accès à la profession d'ambulancier - Demande de réformes pour fluidifier l'accès à la profession d'ambulancier
- Question écrite n° 14971 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 12/05/2026
- agriculture - Transition agricole : le Gouvernement prive les agriculteurs de formations - Transition agricole : le Gouvernement prive les agriculteurs de formations
- Question écrite n° 12617 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 03/02/2026
- justice - Engorgement des juridictions pénales et remises en liberté à l'issue des délais - Engorgement des juridictions pénales et remises en liberté à l'issue des délais
- Question écrite n° 10776 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 04/11/2025
- santé - Intégration des psychothérapeutes dans le dispositif Mon soutien psy - Intégration des psychothérapeutes dans le dispositif Mon soutien psy
- Question écrite n° 12302 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 20/01/2026
- logement - Obligation de renouvellement des diagnostics de performance énergétique - Obligation de renouvellement des diagnostics de performance énergétique
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