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- Question écrite n° 12338 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 20/01/2026
- professions judiciaires et juridiques - Situation juridique des interprètes et traducteurs - Situation juridique des interprètes et traducteurs
- Question écrite n° 15031 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 12/05/2026
- établissements de santé - Mobilisation sociale à la polyclinique de Keraudren - Mobilisation sociale à la polyclinique de Keraudren
- Question écrite n° 8645 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 15/07/2025
- professions de santé - Intégration de praticien ukrainien dans les hôpitaux : limites du dispositif ATE - Intégration de praticien ukrainien dans les hôpitaux : limites du dispositif ATE
- Question écrite n° 12591 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 03/02/2026
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- Question écrite n° 13062 de M. Philippe Fait
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- animaux - Vente en ligne de chiens et de chats par les animaleries - Vente en ligne de chiens et de chats par les animaleries
- Question écrite n° 13193 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 24/02/2026
- professions de santé - Progression des violences à l'encontre des professionnels de santé - Progression des violences à l'encontre des professionnels de santé
- Question écrite n° 12087 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 30/12/2025
- justice - Réforme de la procédure d'appel civil - Réforme de la procédure d'appel civil
- Question écrite n° 7735 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 24/06/2025
- déchets - Mise en œuvre de la REP pour le secteur des déchets électriques, électroniques - Mise en œuvre de la REP pour le secteur des déchets électriques, électroniques
- Question écrite n° 11448 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 09/12/2025
- consommation - Délais de transposition de la directive européenne 2024/2853. - Délais de transposition de la directive européenne 2024/2853.
- Question écrite n° 15060 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 12/05/2026
- lieux de privation de liberté - Livraison d'objets interdits au sein de la maison d'arrêt de Carcassonne - Livraison d'objets interdits au sein de la maison d'arrêt de Carcassonne
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