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Question écrite n° 6669 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 13/05/2025
transports par eau - Situation de France Cyber Maritime - Situation de France Cyber Maritime
Question écrite n° 9092 de Mme Murielle Lepvraud
Date de dépôt : 29/07/2025
personnes handicapées - Accueil des personnes en situation de handicap auditif dans les locaux de police - Accueil des personnes en situation de handicap auditif dans les locaux de police
Question écrite n° 14964 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 12/05/2026
administration - Numérisation de procédures ANTS - Numérisation de procédures ANTS
Question écrite n° 3042 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 07/01/2025
professions de santé - Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste - Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste
Question écrite n° 10146 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 07/10/2025
professions de santé - Pérennisation des soins chez les orthophonistes - Pérennisation des soins chez les orthophonistes
Question écrite n° 12076 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 30/12/2025
établissements de santé - Maisons médicales de garde privées - Maisons médicales de garde privées
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Date de réunion : 25/03/2026
  1. Audition, ouverte à la presse, du Conseil des prélèvements obligatoires :
  2. - M. Patrick LEFAS, vice-président ;
  3. - M. Guilhem BLONDY, secrétaire général ;
  4. - Mme Pauline CALLEC, inspectrice des finances ;
  5. - M. Alexandre JEHAN, conseiller référendaire.
Amendement n° 41 - PROTECTION ET ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D'ENFANTS ATTEINTS D'UN CANCER, D'UNE MALADIE GRAVE OU D'UN HANDICAP - deuxième lecture - n° 2754
Date de dépôt : 07/05/2026
Amendement de Mme Loir, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dellong Meng, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Emmanuel Taché, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Fouquart, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, Mme Ménaché, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber - Article 2 BIS A - Non renseigné
Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Date de réunion : 31/03/2026
  1. – Audition de MM. Laurent BACH, Antoine BOZIO, Arthur GUILLOUZOUIC et Clément MALGOUYRES, auteurs de la note de l'IPP « Quels impôts les milliardaires paient-ils ? »
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Date de réunion : 01/04/2026
  1. Audition de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques :
  2. - M. Thomas WANECQ, directeur.