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- Date de dépôt : 25/03/2025
- donations et successions - Contournement des DMTG - Contournement des DMTG
- Question écrite n° 15092 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 12/05/2026
- personnes handicapées - Prise en compte de la RQTH pour l'attribution de l'AAH - Prise en compte de la RQTH pour l'attribution de l'AAH
- Question écrite n° 15104 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 12/05/2026
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- Question écrite n° 11949 de Mme Alma Dufour
- Date de dépôt : 23/12/2025
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- Question écrite n° 15008 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 12/05/2026
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- Question écrite n° 15081 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 12/05/2026
- numérique - Protection des Français face aux fuites de données - Protection des Français face aux fuites de données
- Question écrite n° 8933 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 22/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Violences et narco-banditisme à Mâcon : l'État doit reprendre le contrôle - Violences et narco-banditisme à Mâcon : l'État doit reprendre le contrôle
- Question écrite n° 15054 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 12/05/2026
- justice - Conséquences du timbre fiscal de 50 euros sur l'accès à la justice - Conséquences du timbre fiscal de 50 euros sur l'accès à la justice
- Question écrite n° 9117 de Mme Céline Thiébault-Martinez
- Date de dépôt : 29/07/2025
- professions de santé - Demande de remboursement de primes versées à des soignants du GHEF - Demande de remboursement de primes versées à des soignants du GHEF
- Question écrite n° 15100 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 12/05/2026
- politique sociale - Non-proportionnalité des sanctions contre les bénéficiaires du RSA - Non-proportionnalité des sanctions contre les bénéficiaires du RSA
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