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- Question écrite n° 17328 de M. Olivier Fayssat
- Date de dépôt : 28/07/2026
- justice - Conséquence des décisions de l'ANSSI sur les expertises informatiques pénales - Conséquence des décisions de l'ANSSI sur les expertises informatiques pénales
- Question écrite n° 17238 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 28/07/2026
- assurance maladie maternité - Revalorisation des tarifs TUPH et pérennité du transport sanitaire privé - Revalorisation des tarifs TUPH et pérennité du transport sanitaire privé
- Question écrite n° 17283 de M. Thomas Lam
- Date de dépôt : 28/07/2026
- enfants - Professionnels du secteur de la petite enfance - Professionnels du secteur de la petite enfance
- Question écrite n° 17218 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 28/07/2026
- agriculture - Avenir des exploitations agricoles situées en zones intermédiaires - Avenir des exploitations agricoles situées en zones intermédiaires
- Question écrite n° 17362 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/07/2026
- numérique - Cybersécurité - fuite France Travail - Cybersécurité - fuite France Travail
- Question écrite n° 17308 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 28/07/2026
- fonction publique hospitalière - Accès à la catégorie A des infirmiers hospitaliers demeurés en catégorie B - Accès à la catégorie A des infirmiers hospitaliers demeurés en catégorie B
- Question écrite n° 17431 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 28/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Reconnaissance de l'action du monde agricole dans la lutte contre les incendies - Reconnaissance de l'action du monde agricole dans la lutte contre les incendies
- Question écrite n° 17219 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 28/07/2026
- agriculture - Continuité des missions de l'ADEME auprès des acteurs territoriaux - Continuité des missions de l'ADEME auprès des acteurs territoriaux
- Question écrite n° 17454 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 28/07/2026
- travail - Lutte contre la soumission chimique dans le monde du travail - Lutte contre la soumission chimique dans le monde du travail
- Question écrite n° 17442 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 28/07/2026
- sports - Rétablissement du pass Sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans - Rétablissement du pass Sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans
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