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Amendement n° 70 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de M. Michelet, M. Lenoir et M. Trébuchet - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 69 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de M. Michelet, M. Lenoir et M. Trébuchet - Article 7 - Retiré; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 50 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de M. Breton - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 52 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de M. Breton - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 53 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de M. Breton - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 77 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de Mme Bourouaha et M. Maillot - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 44 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de Mme Hamelet, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Sicard et M. Tesson - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 71 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de M. Michelet, M. Lenoir et M. Trébuchet - Après l'article 7 - Retiré; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 46 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de M. Breton - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 47 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de M. Breton - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)