Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1038 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 15/10/2024; services à la personne - Licenciement des employés de maison rémunérés via le dispositif CESU - Licenciement des employés de maison rémunérés via le dispositif CESU
Question écrite n° 1015 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 15/10/2024; santé - Méthodologie et calcul du nombre de décès en France lié au tabagisme - Méthodologie et calcul du nombre de décès en France lié au tabagisme
Question écrite n° 947 de M. Bertrand Bouyx: Date de dépôt : 15/10/2024; médecine - Fin de l'exonération des cotisations pour le cumul emploi-retraite des médecins - Fin de l'exonération des cotisations pour le cumul emploi-retraite des médecins
Question écrite n° 803 de Mme Françoise Buffet: Date de dépôt : 15/10/2024; assurance maladie maternité - Durée de versement des indemnités journalières dans le cadre d'une ALD - Durée de versement des indemnités journalières dans le cadre d'une ALD
Question écrite n° 882 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 15/10/2024; environnement - Projet de décret concernant le certificat de projet dédié aux friches - Projet de décret concernant le certificat de projet dédié aux friches
Question écrite n° 843 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 15/10/2024; déchets - Dépôts sauvages - Dépôts sauvages
Question écrite n° 864 de M. Philippe Brun: Date de dépôt : 15/10/2024; énergie et carburants - Réglementation du stockage d'énergie par dispositif de batterie - Réglementation du stockage d'énergie par dispositif de batterie
Question écrite n° 950 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 15/10/2024; mer et littoral - Revalidation du brevet de capitaine 200 voile - Revalidation du brevet de capitaine 200 voile
N° 410 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à supprimer les peines de sursis en cas de refus d'obtempérer: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Supprimer les peines de sursis en cas de refus d'obtempérer)
N° 426 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à renforcer l'efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Renforcer l'efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire)