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- Question écrite n° 15201 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 19/05/2026
- entreprises - Conséquences sociales des reprises de magasins de la grande distribution - Conséquences sociales des reprises de magasins de la grande distribution
- Question écrite n° 15183 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 19/05/2026
- dépendance - Situation des aidants en France - Situation des aidants en France
- Question écrite n° 12816 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 10/02/2026
- personnes handicapées - Inadéquation des critères de classement GIR pour le cas des mal ou non-voyants - Inadéquation des critères de classement GIR pour le cas des mal ou non-voyants
- Question écrite n° 13757 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 24/03/2026
- impôts et taxes - Situation alarmante des CAUE - Situation alarmante des CAUE
- Question écrite n° 15283 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 19/05/2026
- santé - Lutte contre les certificats de virginité - Lutte contre les certificats de virginité
- Question écrite n° 10729 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 04/11/2025
- impôts locaux - Fiasco fiscal sur la perception de la taxe d'aménagement - Fiasco fiscal sur la perception de la taxe d'aménagement
- Question écrite n° 12606 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 03/02/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Réforme du CPF : impact sur le permis de conduire et le monde du travail - Réforme du CPF : impact sur le permis de conduire et le monde du travail
- Question écrite n° 5538 de Mme Sophie-Laurence Roy
- Date de dépôt : 01/04/2025
- énergie et carburants - Moratoire sur les installations d'éoliennes dans l'Yonne - Moratoire sur les installations d'éoliennes dans l'Yonne
- Question écrite n° 15172 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 19/05/2026
- commerce et artisanat - Encadrement de la vente de muguet le 1er mai et protection des fleuristes - Encadrement de la vente de muguet le 1er mai et protection des fleuristes
- Question écrite n° 12612 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 03/02/2026
- impôts et taxes - Article 172 de la loi n° 2021-1900 du 31 décembre 2021 de finances pour 2022 - Article 172 de la loi n° 2021-1900 du 31 décembre 2021 de finances pour 2022
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