Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6989 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 27/05/2025; énergie et carburants - Projet d'arrêté - dispositif des CEE - Projet d'arrêté - dispositif des CEE
Question écrite n° 15141 de M. Jean-Michel Brard: Date de dépôt : 19/05/2026; agriculture - Dégats causés par les sangliers aux cultures - Dégats causés par les sangliers aux cultures
Question écrite n° 15134 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 19/05/2026; agriculture - Assurance récolte : un dispositif encore trop éloigné du terrain - Assurance récolte : un dispositif encore trop éloigné du terrain
Question écrite n° 15239 de M. Frédéric Maillot: Date de dépôt : 19/05/2026; outre-mer - Absence de structure permanente de rééducation intensive pédiatrique pour ESH - Absence de structure permanente de rééducation intensive pédiatrique pour ESH
Question écrite n° 15157 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 19/05/2026; assurance maladie maternité - Déremboursement des prescriptions des médecins exerçant en secteur 3 - Déremboursement des prescriptions des médecins exerçant en secteur 3
Question écrite n° 13408 de Mme Dominique Voynet: Date de dépôt : 10/03/2026; énergie et carburants - Défaillances du projet éolien Bretagne Sud 1 - Défaillances du projet éolien Bretagne Sud 1
Question écrite n° 15146 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 19/05/2026; anciens combattants et victimes de guerre - Conditions d'attribution de la nouvelle agrafe - Conditions d'attribution de la nouvelle agrafe
Question écrite n° 6864 de M. Julien Guibert: Date de dépôt : 20/05/2025; personnes handicapées - Insuffisance de la prise en charge des troubles du spectre de l'autisme - Insuffisance de la prise en charge des troubles du spectre de l'autisme
Amendement n° 52 - POUR LA MOBILISATION DE L’HABITAT EXISTANT EN RÉPONSE À LA CRISE DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2674: Date de dépôt : 16/05/2026; Amendement de Mme Buffet, Mme Brulebois et Mme Le Peih - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement)
Amendement n° 18 - POUR LA MOBILISATION DE L’HABITAT EXISTANT EN RÉPONSE À LA CRISE DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2674: Date de dépôt : 15/05/2026; Amendement de M. Falcon, M. Amblard, M. de Lépinau, M. Gabarron, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Jolly, M. Jordan, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos et M. Weber - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement)