Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15132 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 19/05/2026; accidents du travail et maladies professionnelles - Protection des salariées enceintes et suites données au rapport de l'ANACT - Protection des salariées enceintes et suites données au rapport de l'ANACT
Question écrite n° 6903 de M. Julien Guibert: Date de dépôt : 20/05/2025; santé - Étude concernant les effets secondaires associés aux vaccins contre la covid-19 - Étude concernant les effets secondaires associés aux vaccins contre la covid-19
Question écrite n° 15188 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 19/05/2026; élevage - Situation préoccupante de la filière laitière - Situation préoccupante de la filière laitière
Question écrite n° 15261 de Mme Alix Fruchon: Date de dépôt : 19/05/2026; politique extérieure - Libération de Christophe Gleizes - Libération de Christophe Gleizes
Question écrite n° 8865 de M. Stéphane Travert: Date de dépôt : 22/07/2025; pharmacie et médicaments - Plafonnement des remises sur les médicaments génériques - Plafonnement des remises sur les médicaments génériques
Question écrite n° 15274 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 19/05/2026; santé - Arrêt financement Asalée - Arrêt financement Asalée
Question écrite n° 15178 de M. Gabriel Amard: Date de dépôt : 19/05/2026; crimes, délits et contraventions - Recrudescence des violences dans le Rhône - Recrudescence des violences dans le Rhône
Question écrite n° 15269 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 19/05/2026; professions judiciaires et juridiques - Encadrement juridique des DPO externalisés - Encadrement juridique des DPO externalisés
Question écrite n° 15136 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 19/05/2026; agriculture - Betteraviers confrontés à l'invasion de pucerons verts - Betteraviers confrontés à l'invasion de pucerons verts
Question écrite n° 15137 de Mme Marianne Maximi: Date de dépôt : 19/05/2026; agriculture - Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC - Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC