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Question écrite n° 10807 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 11/11/2025
assurance maladie maternité - Situation des retraités étrangers en France - Situation des retraités étrangers en France
Question écrite n° 9788 de M. Alexandre Loubet
Date de dépôt : 23/09/2025
énergie et carburants - Avenir de la centrale Émile Huchet à Saint-Avold - Avenir de la centrale Émile Huchet à Saint-Avold
Question écrite n° 15162 de M. Jérôme End
Date de dépôt : 19/05/2026
assurance maladie maternité - Déremboursements CNAM et égalité dans la prise en charge et l'accès aux soins - Déremboursements CNAM et égalité dans la prise en charge et l'accès aux soins
Question écrite n° 6970 de M. Jérémie Iordanoff
Date de dépôt : 27/05/2025
commerce extérieur - Conséquences préoccupantes des droits de douane imposés - Conséquences préoccupantes des droits de douane imposés
Question écrite n° 3423 de Mme Nicole Dubré-Chirat
Date de dépôt : 28/01/2025
assurance maladie maternité - Respect de la nouvelle convention tarifaire par les CNSP - Respect de la nouvelle convention tarifaire par les CNSP
Question écrite n° 15135 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 19/05/2026
agriculture - Assurance récolte : une réforme qui peine à convaincre - Assurance récolte : une réforme qui peine à convaincre
Question écrite n° 15294 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 19/05/2026
transports ferroviaires - Accès gratuit aux sanitaires pour les voyageurs dans les gares SNCF - Accès gratuit aux sanitaires pour les voyageurs dans les gares SNCF
Question écrite n° 13329 de M. Marcellin Nadeau
Date de dépôt : 03/03/2026
outre-mer - Aides agricole du POSEI outre-mer - Aides agricole du POSEI outre-mer
Question écrite n° 12948 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 17/02/2026
fonction publique territoriale - Retraite des policiers municipaux et évolution statutaire - Retraite des policiers municipaux et évolution statutaire
Amendement n° 5 - GARANTIR UN REVENU MENSUEL À TOUT NOUVEAU RETRAITÉ DÈS L’ENTRÉE EN JOUISSANCE DE LA PENSION DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1725
Date de dépôt : 13/05/2026
Amendement de M. Cernon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Vannier, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et Mme Hamdane - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite)