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Amendement n° 190 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 12/05/2026; Amendement de Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et Mme Manon Meunier - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 19 - FACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES FAMILLES PAR LA CRÉATION D'UN PRÊT À TAUX ZÉRO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2679: Date de dépôt : 18/05/2026; Amendement de Mme de Pélichy, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro)
Dossier législatif - Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement n° 6 - PORTANT ACTUALISATION DU CORPS ÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS AU CONGRÈS ET AUX ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2804: Date de dépôt : 19/05/2026; Amendement de M. Metzdorf - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)
Amendement n° 13 - FACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES FAMILLES PAR LA CRÉATION D'UN PRÊT À TAUX ZÉRO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2679: Date de dépôt : 15/05/2026; Amendement de M. Echaniz, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel et Mme Pirès Beaune - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro)
Amendement n° 16 - FACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES FAMILLES PAR LA CRÉATION D'UN PRÊT À TAUX ZÉRO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2679: Date de dépôt : 18/05/2026; Amendement de Mme de Pélichy, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro)
Amendement n° 8 - FACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES FAMILLES PAR LA CRÉATION D'UN PRÊT À TAUX ZÉRO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2679: Date de dépôt : 15/05/2026; Amendement de M. Grenon - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro)
Amendement n° 15 - FACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES FAMILLES PAR LA CRÉATION D'UN PRÊT À TAUX ZÉRO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2679: Date de dépôt : 15/05/2026; Amendement de M. Maurel, M. Sansu et M. Tjibaou - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro)
Amendement n° 12 - FACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES FAMILLES PAR LA CRÉATION D'UN PRÊT À TAUX ZÉRO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2679: Date de dépôt : 15/05/2026; Amendement de M. Grenon - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro)
Amendement n° 745 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 14/05/2026; Amendement de Mme Ronceret, M. Anglade, M. Attal, M. Becht, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Carteron, M. Caure, M. Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Cestrières, M. Chenevard, Mme Coggia, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, M. Gassilloud, Mme Genetet, Mme Givernet, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Huyghe, Mme Ibled, M. Jacques, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, Mme Lalanne, M. Larrouquis, M. Latrèche, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Liso, Mme Lubet, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, Mme Martin (Gironde), M. Masséglia, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Mongardien, M. Olive, Mme Pannier-Runacher, Mme Panonacle, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Pouzyreff, Mme Riotton, Mme Rixain, M. Rodwell, M. Rousset, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Weissberg et Mme Yadan - Article 19 QUATER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)