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- Question écrite n° 417 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- interruption volontaire de grossesse - IVG par les mineures - confidentialité des transports médicaux - IVG par les mineures - confidentialité des transports médicaux
- Question écrite n° 584 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 556 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 731 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 641 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 518 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Dispositif d'emploi accompagné - Dispositif d'emploi accompagné
- Question écrite n° 442 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement - Modification du cadre législatif de la loi SRU - Modification du cadre législatif de la loi SRU
- Question écrite n° 596 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Revalorisations salariales - Revalorisations salariales
- Question écrite n° 139 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Situation économique des pêcheurs français - Situation économique des pêcheurs français
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