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- Question écrite n° 15463 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 26/05/2026
- politique sociale - Pensions alimentaires versées par un membre de la famille et calcul du RSA - Pensions alimentaires versées par un membre de la famille et calcul du RSA
- Question écrite n° 15369 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 26/05/2026
- énergie et carburants - Adaptation du remboursement partiel de TICPE aux évolutions du transport routier - Adaptation du remboursement partiel de TICPE aux évolutions du transport routier
- Question écrite n° 15392 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 26/05/2026
- entreprises - Facturation électronique : il est urgent de mieux informer les entreprises ! - Facturation électronique : il est urgent de mieux informer les entreprises !
- Question écrite n° 15344 de M. Jérôme End
- Date de dépôt : 26/05/2026
- communes - Baisse de la démographie scolaire et indemnités chômage à la charge des communes - Baisse de la démographie scolaire et indemnités chômage à la charge des communes
- Question écrite n° 15388 de Mme Véronique Ludmann
- Date de dépôt : 26/05/2026
- enseignement supérieur - Harmonisation des admissions et mobilité inter-établissements des étudiants - Harmonisation des admissions et mobilité inter-établissements des étudiants
- Question écrite n° 15393 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 26/05/2026
- entreprises - L'Etat doit intervenir pour les emplois et l'histoire de l'imprimerie Aubin - L'Etat doit intervenir pour les emplois et l'histoire de l'imprimerie Aubin
- Question écrite n° 15364 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 26/05/2026
- élus - Conditions de protection fonctionnelle des élus ou anciens élus - Conditions de protection fonctionnelle des élus ou anciens élus
- Question écrite n° 15312 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 26/05/2026
- alcools et boissons alcoolisées - Conséquences économiques des tensions géopolitiques sur la filière brassicole - Conséquences économiques des tensions géopolitiques sur la filière brassicole
- Question écrite n° 15418 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 26/05/2026
- impôts et taxes - Transparence et affectation de la fiscalité automobile pesant sur les ménages - Transparence et affectation de la fiscalité automobile pesant sur les ménages
- Question écrite n° 14749 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 28/04/2026
- recherche et innovation - Fuite des cerveaux en France - Fuite des cerveaux en France
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