Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835: Date de dépôt : 01/06/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 7 BIS - Adopté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Question écrite n° 14920 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 05/05/2026; politique extérieure - Situation humanitaire critique au Soudan - Situation humanitaire critique au Soudan
Question écrite n° 15575 de M. Antoine Léaument: Date de dépôt : 02/06/2026; enseignement - Grandes chaleurs à l'école : le Gouvernement doit agir ! - Grandes chaleurs à l'école : le Gouvernement doit agir !
Question écrite n° 14568 de M. Paul Christophle: Date de dépôt : 21/04/2026; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Avenir du Conseil permanent des retraités militaires - Avenir du Conseil permanent des retraités militaires
Question écrite n° 15582 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 02/06/2026; enseignement secondaire - Renforcement de l'enseignement des compétences de vie pratique et de l'éducation - Renforcement de l'enseignement des compétences de vie pratique et de l'éducation
Question écrite n° 12792 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 10/02/2026; maladies - Soutien à la recherche pour les enfants atteints de neuropathie à axones géants - Soutien à la recherche pour les enfants atteints de neuropathie à axones géants
N° 2842 rapport - Rapport de M. Julien Brugerolles sur la proposition de loi de M. Julien Brugerolles et plusieurs de ses collègues portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (1319).: Date de dépôt : 27/05/2026; Voir le dossier (Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles)
Amendement n° 92 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835: Date de dépôt : 29/05/2026; Amendement de M. Breton, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, M. Gosselin, Mme Dalloz, M. Duparay, M. Le Fur et M. Bazin - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Question écrite n° 15679 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 02/06/2026; professions de santé - Reconnaissance et structuration de la profession d'ergothérapeute - Reconnaissance et structuration de la profession d'ergothérapeute
Question écrite n° 15012 de M. Alexis Jolly: Date de dépôt : 12/05/2026; énergie et carburants - Hausse du prix des carburants - Hausse du prix des carburants