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- Question écrite n° 12885 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 17/02/2026
- assurances - Blocage des cotisations de complémentaire santé pour 2026 - Blocage des cotisations de complémentaire santé pour 2026
- Question écrite n° 14070 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 07/04/2026
- enfants - Réduction des horaires d'ouverture dans les micro-crèches - Réduction des horaires d'ouverture dans les micro-crèches
- Question écrite n° 12991 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 17/02/2026
- personnes handicapées - Situation budgétaire des entreprises adaptées - Situation budgétaire des entreprises adaptées
- Question écrite n° 14058 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 07/04/2026
- élevage - Indemnisation des dommages causés aux troupeaux par le loup - Indemnisation des dommages causés aux troupeaux par le loup
- Question écrite n° 14332 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 14/04/2026
- politique extérieure - Sanctions américaines contre le Juge Guillou de la Cour Pénale Internationale - Sanctions américaines contre le Juge Guillou de la Cour Pénale Internationale
- Question écrite n° 13957 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 31/03/2026
- politique extérieure - Abstention France : résolution ONU esclavage plus grave crime contre l'humanité - Abstention France : résolution ONU esclavage plus grave crime contre l'humanité
- Question écrite n° 13341 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 03/03/2026
- politique extérieure - Abus des droits humains et partenariat stratégique avec l'Inde - Abus des droits humains et partenariat stratégique avec l'Inde
- Question écrite n° 10602 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 28/10/2025
- patrimoine culturel - Insécurité patrimoniale et incurie gouvernementale - Insécurité patrimoniale et incurie gouvernementale
- Question écrite n° 12325 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 20/01/2026
- politique extérieure - Sécurité des ressortissants français en Iran - Sécurité des ressortissants français en Iran
- Question écrite n° 15541 de M. Fabrice Barusseau
- Date de dépôt : 02/06/2026
- catastrophes naturelles - Consolidation d'une association de prévention des risques climatiques - Consolidation d'une association de prévention des risques climatiques
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