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- Question écrite n° 12841 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 10/02/2026
- réfugiés et apatrides - Demande d'asile des soldats syriens de l'État islamique - Demande d'asile des soldats syriens de l'État islamique
- Question écrite n° 15522 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 02/06/2026
- ambassades et consulats - Difficultés persistantes rencontrées avec le prestataire TLS contact - Difficultés persistantes rencontrées avec le prestataire TLS contact
- Question écrite n° 6971 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 27/05/2025
- communes - EPCI - fonds de concours obligatoires - EPCI - fonds de concours obligatoires
- Question écrite n° 13694 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 17/03/2026
- taxis - Conséquences de la non-cessibilité des licences de taxi en zone rurale - Conséquences de la non-cessibilité des licences de taxi en zone rurale
- Question écrite n° 13067 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 24/02/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Jachères littorales et protection forte : impacts sur la conchyliculture - Jachères littorales et protection forte : impacts sur la conchyliculture
- Question écrite n° 12905 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 17/02/2026
- déchets - Gestion et stockage des déchets inertes en zones de montagne - Gestion et stockage des déchets inertes en zones de montagne
- Question écrite n° 13063 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 24/02/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Avenir de la filière conchylicole - Avenir de la filière conchylicole
- Question écrite n° 12237 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 13/01/2026
- transports ferroviaires - Transports-Trains - Transports-Trains
- Question écrite n° 12662 de Mme Catherine Hervieu
- Date de dépôt : 03/02/2026
- syndicats - Représentativité des organisations syndicales de l'emploi à domicile - Représentativité des organisations syndicales de l'emploi à domicile
- Question orale sans débat n° 630 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 17/03/2026
- transports ferroviaires - Ligne TGV Strasbourg Marseille - Ligne TGV Strasbourg Marseille
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