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- Amendement n° 2 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835
- Date de dépôt : 28/05/2026
- Amendement de M. Michelet, M. Trébuchet, M. Allegret-Pilot, M. Fayssat et Mme Besse - Article 8 - Rejeté
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- Amendement n° 13 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835
- Date de dépôt : 28/05/2026
- Amendement de M. Chudeau, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Sicard et M. Tesson - Article 8 - Rejeté
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- Amendement n° 210 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835
- Date de dépôt : 01/06/2026
- Amendement de M. Michelet et M. Trébuchet - Après l'article 8 - Tombé
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- Amendement n° 55 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835
- Date de dépôt : 28/05/2026
- Amendement de M. Chudeau - Après l'article 10 - Retiré
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- Question écrite n° 13577 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 17/03/2026
- énergie et carburants - Conséquences de la guerre au Moyen-Orient sur le prix du carburant - Conséquences de la guerre au Moyen-Orient sur le prix du carburant
- Question écrite n° 15678 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 02/06/2026
- professions de santé - Nécessaire maintien des places en formation sanitaires et sociales - Nécessaire maintien des places en formation sanitaires et sociales
- Question écrite n° 13269 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 03/03/2026
- chasse et pêche - Circulaire du 26 décembre 2025 - Circulaire du 26 décembre 2025
- Question écrite n° 11178 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 25/11/2025
- maladies - Prise en charge des patients atteints d'un covid long - Prise en charge des patients atteints d'un covid long
- Question écrite n° 12565 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 03/02/2026
- économie sociale et solidaire - Accès à la commande publique des structures de l'économie sociale et solidaire - Accès à la commande publique des structures de l'économie sociale et solidaire
- Question écrite n° 14400 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 21/04/2026
- animaux - Révision de la catégorie 2 de la liste ESOD - Révision de la catégorie 2 de la liste ESOD
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