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- Amendement n° 1979 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 15/05/2026
- Amendement de M. Taupiac, M. Bataille, M. Castellani, Mme de Pélichy, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury et Mme Sanquer - Après l'article 7 - Rejeté
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- Amendement n° 2183 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 15/05/2026
- Amendement de M. Turquois - Après l'article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 29 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 11/05/2026
- Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Tryzna, M. Portier et Mme Minard - Après l'article 7 - Rejeté
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- Amendement n° 28 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 11/05/2026
- Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Tryzna, M. Portier et Mme Minard - Après l'article 7 - Rejeté
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- Amendement n° 25 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 11/05/2026
- Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Tryzna, M. Portier et Mme Minard - Après l'article 7 - Rejeté
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- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
- Date de réunion : 02/04/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Julien Gentile, directeur national adjoint de la police aux frontières
- Amendement n° 339 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 12/05/2026
- Amendement de M. Carbonnel - Après l'article 7 - Non soutenu
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- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 08/04/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions, et M. Christophe Tardieu, secrétaire général de France Télévisions
- Question écrite n° 15079 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 12/05/2026
- numérique - Doctrine de sanction des institutions publiques en matière de cybersécurité - Doctrine de sanction des institutions publiques en matière de cybersécurité
- Question écrite n° 13699 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 24/03/2026
- administration - Actualisation des listes de médecins agréés des préfectures - Actualisation des listes de médecins agréés des préfectures
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