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Question écrite n° 15584 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 02/06/2026
enseignement supérieur - Étudiants étrangers : frais d'inscription universitaires - Étudiants étrangers : frais d'inscription universitaires
Question écrite n° 12025 de Mme Océane Godard
Date de dépôt : 23/12/2025
professions judiciaires et juridiques - Suppression des sièges prud'homaux des particuliers employeurs - Suppression des sièges prud'homaux des particuliers employeurs
Question écrite n° 11229 de M. Marc de Fleurian
Date de dépôt : 25/11/2025
transports par eau - Contrôles d'identité des équipages naviguant sur la liaison transmanche - Contrôles d'identité des équipages naviguant sur la liaison transmanche
Question écrite n° 13932 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 31/03/2026
logement - Permis de louer - simplification - Permis de louer - simplification
Question écrite n° 13685 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 17/03/2026
sécurité des biens et des personnes - Évolution du régime de la NPFR - Évolution du régime de la NPFR
Question écrite n° 13037 de Mme Brigitte Klinkert
Date de dépôt : 17/02/2026
urbanisme - Difficulté d'application loi « climat et résilience » en matière d'urbanisme - Difficulté d'application loi « climat et résilience » en matière d'urbanisme
Question écrite n° 7526 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 17/06/2025
énergie et carburants - Développement de la filière hydrogène décarboné - Développement de la filière hydrogène décarboné
Question écrite n° 15648 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 02/06/2026
organisations internationales - Maintien à la vice-présidence de la FIDH d'un soutien revendiqué du Hezbollah - Maintien à la vice-présidence de la FIDH d'un soutien revendiqué du Hezbollah
Question écrite n° 12485 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 27/01/2026
police - Renforcement des effectifs de la BAC de Provins - Renforcement des effectifs de la BAC de Provins
Question écrite n° 13417 de M. Philippe Ballard
Date de dépôt : 10/03/2026
enfants - Décret micro-crèches en application au 01/09/2026 - Décret micro-crèches en application au 01/09/2026