Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14625 de M. Damien Girard: Date de dépôt : 28/04/2026; aquaculture et pêche professionnelle - Conséquences des mesures de protection des milieux sur la conchyliculture - Conséquences des mesures de protection des milieux sur la conchyliculture
Question écrite n° 15577 de Mme Andrée Taurinya: Date de dépôt : 02/06/2026; enseignement - Situations aberrantes, solution évidente : révision urgente de la carte scolaire - Situations aberrantes, solution évidente : révision urgente de la carte scolaire
Question écrite n° 11444 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 09/12/2025; automobiles - Plaques d'immatriculation usurpées sur les autoroutes à flux libre - Plaques d'immatriculation usurpées sur les autoroutes à flux libre
Question écrite n° 15687 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 02/06/2026; ruralité - Opah-RR - Opah-RR
Question écrite n° 15590 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 02/06/2026; entreprises - Réduction générale dégressive unique sur la revalorisation du SMIC au 010626 - Réduction générale dégressive unique sur la revalorisation du SMIC au 010626
Question écrite n° 13692 de Mme Frédérique Meunier: Date de dépôt : 17/03/2026; taxe sur la valeur ajoutée - Statut d'activité de transports des vols de montgolfière - Statut d'activité de transports des vols de montgolfière
Question orale sans débat n° 628 de Mme Dominique Voynet: Date de dépôt : 17/03/2026; énergie et carburants - Viabilité économique et technique du projet éolien offshore Pennavel - Viabilité économique et technique du projet éolien offshore Pennavel
Question écrite n° 13249 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 03/03/2026; aquaculture et pêche professionnelle - Impacts des jachères et ZPF sur la filière conchylicole - Impacts des jachères et ZPF sur la filière conchylicole
Question orale sans débat n° 666 de Mme Amélia Lakrafi: Date de dépôt : 31/03/2026; Français de l'étranger - Situation de la Caisse des Français de l'étranger - Situation de la Caisse des Français de l'étranger
Amendement n° 8 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835: Date de dépôt : 28/05/2026; Amendement de M. Huyghe, M. Lam, M. Ray, Mme Lemoine, Mme Vidal, Mme Le Peih, M. Latrèche, M. Sorre, Mme Cestrières, M. Rousset, Mme Delpech, M. Cormier-Bouligeon, Mme Ibled, Mme Carteron, Mme Thevenot, M. Becht, Mme Ronceret, Mme Liliana Tanguy, Mme Le Nabour, M. Buchou, Mme Miller, M. Rodwell, M. Labaronne, Mme Le Meur, M. Marion, M. Fugit, M. Mendes, M. Midy, M. Gouffier Valente, Mme Le Feur, Mme Lise Magnier, M. Bataille, Mme Coggia, M. Mazaury, M. Duparay, Mme Martin (Gironde), M. Berville, Mme Panosyan-Bouvet, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jacques, M. Masséglia, M. Mongardien, M. Blanchard et Mme Gervais - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)