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- Amendement n° 49 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835
- Date de dépôt : 28/05/2026
- Amendement de M. Breton, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, M. Bazin, M. Gosselin, Mme Dalloz, M. Duparay et M. Le Fur - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
- Question écrite n° 12574 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 03/02/2026
- enfants - Nouvelles règles applicables aux micro-crèches à partir du 1er septembre 2026 - Nouvelles règles applicables aux micro-crèches à partir du 1er septembre 2026
- Question écrite n° 10661 de M. Michel Barnier
- Date de dépôt : 28/10/2025
- Union européenne - Extension du programme Erasmus aux pays méditerranéens - Extension du programme Erasmus aux pays méditerranéens
- Question écrite n° 15655 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 02/06/2026
- papiers d'identité - Généralisation de l'application France Identité dans les contrôles du quotidien - Généralisation de l'application France Identité dans les contrôles du quotidien
- Question écrite n° 15559 de M. Romain Tonussi
- Date de dépôt : 02/06/2026
- élus - Accompagner les élus locaux afin de faciliter l'exercice de leur mandat. - Accompagner les élus locaux afin de faciliter l'exercice de leur mandat.
- Question orale sans débat n° 659 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 31/03/2026
- harcèlement - Silence de l'éducation nationale dans les cas de harcèlement scolaire - Silence de l'éducation nationale dans les cas de harcèlement scolaire
- Question écrite n° 13142 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 24/02/2026
- harcèlement - Harcèlement scolaire : encore combien de drames avant d'agir ? - Harcèlement scolaire : encore combien de drames avant d'agir ?
- Question écrite n° 13106 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 24/02/2026
- enfants - Déductions fiscales liées aux frais de garde des enfants de plus de 6 ans - Déductions fiscales liées aux frais de garde des enfants de plus de 6 ans
- Question écrite n° 11213 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 25/11/2025
- retraites : généralités - Insuffisance du décret fixant une bonification retraite aux pompiers volontaires - Insuffisance du décret fixant une bonification retraite aux pompiers volontaires
- Question écrite n° 4919 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 11/03/2025
- personnes handicapées - Prise en charge intégrale des fauteuils roulants - Prise en charge intégrale des fauteuils roulants
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