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- Question écrite n° 15328 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 26/05/2026
- associations et fondations - Bénévolat associatif et compte d'engagement citoyen - Bénévolat associatif et compte d'engagement citoyen
- Question écrite n° 15461 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 26/05/2026
- politique extérieure - Reconnaissance du gouvernement soudanais et transition démocratique - Reconnaissance du gouvernement soudanais et transition démocratique
- Question écrite n° 12588 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 03/02/2026
- entreprises - Protection des données personnelles des chefs d'entreprise - Protection des données personnelles des chefs d'entreprise
- Question écrite n° 15377 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 26/05/2026
- enseignement - Évolution critères d'attribution pass éducation pour les enseignants retraités - Évolution critères d'attribution pass éducation pour les enseignants retraités
- Question écrite n° 15471 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 26/05/2026
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Cumul emploi-retraite des réservistes - Cumul emploi-retraite des réservistes
- Question écrite n° 15500 de M. Bartolomé Lenoir
- Date de dépôt : 26/05/2026
- services à la personne - Relèvement à 80 ans de l'âge d'exonération des cotisations pour aides ménagères - Relèvement à 80 ans de l'âge d'exonération des cotisations pour aides ménagères
- Question écrite n° 14887 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 05/05/2026
- lieux de privation de liberté - Crise sociale des agents de l'administration pénitentiaire - Crise sociale des agents de l'administration pénitentiaire
- Question écrite n° 12865 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 10/02/2026
- transports - VMRR : équité pour les territoires sans offre de transport collectif - VMRR : équité pour les territoires sans offre de transport collectif
- Question écrite n° 15362 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 26/05/2026
- élevage - Crise laitière - Crise laitière
- Question écrite n° 15431 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 26/05/2026
- maladies - Reconnaissance et amélioration de la prise en charge de la fibromyalgie - Reconnaissance et amélioration de la prise en charge de la fibromyalgie
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