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- Question écrite n° 12499 de M. Romain Daubié
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- Date de dépôt : 24/03/2026
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- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
- Date de réunion : 07/05/2026
- Audition du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire :
- -M. Philippe d'ORNANO, co-président;
- -M. Frédéric COIRIER, co-président;
- -M. Alexandre MONTAY, délégué général.
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