Résultats de la recherche - Assemblée nationale

139187 résultats trouvés

Question écrite n° 15502 de Mme Véronique Ludmann: Date de dépôt : 26/05/2026; sports - Obstacles techniques et juridiques à la diffusion en clair du sport féminin - Obstacles techniques et juridiques à la diffusion en clair du sport féminin
Question écrite n° 15390 de Mme Sophie Ricourt Vaginay: Date de dépôt : 26/05/2026; entreprises - Accès à l'ARE pour les co-dirigeants minoritaires de TPE - Accès à l'ARE pour les co-dirigeants minoritaires de TPE
Question écrite n° 15302 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 26/05/2026; agriculture - Difficultés rencontrées par la filière de la lavande - Difficultés rencontrées par la filière de la lavande
Question écrite n° 15446 de M. Marcellin Nadeau: Date de dépôt : 26/05/2026; outre-mer - Vie chère dans les outre-mer et coût du fret maritime - Vie chère dans les outre-mer et coût du fret maritime
Question écrite n° 15469 de M. Vincent Caure: Date de dépôt : 26/05/2026; professions de santé - Situation des vétérinaires et kinésithérapeutes diplômés au Royaume-Uni - Situation des vétérinaires et kinésithérapeutes diplômés au Royaume-Uni
Question écrite n° 12478 de Mme Marie Mesmeur: Date de dépôt : 27/01/2026; personnes handicapées - Situation des AESH et conséquences de la mise en œuvre des PIAL renforcés - Situation des AESH et conséquences de la mise en œuvre des PIAL renforcés
Question écrite n° 12760 de Mme Gabrielle Cathala: Date de dépôt : 10/02/2026; femmes - Lutte contre les mutilations génitales féminines - Lutte contre les mutilations génitales féminines
Question écrite n° 15407 de Mme Sandrine Rousseau: Date de dépôt : 26/05/2026; fonctionnaires et agents publics - Indemnisation des femmes enceintes malades dans la fonction publique - Indemnisation des femmes enceintes malades dans la fonction publique
Question écrite n° 15323 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 26/05/2026; animaux - Prolifération du moustique tigre - Prolifération du moustique tigre
Question écrite n° 15422 de Mme Sandrine Lalanne: Date de dépôt : 26/05/2026; lieux de privation de liberté - Mise en oeuvre de la vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue - Mise en oeuvre de la vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue