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- Question écrite n° 15413 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 26/05/2026
- gens du voyage - Classement du site d'internement de Coudrecieux - Classement du site d'internement de Coudrecieux
- Question écrite n° 15498 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 26/05/2026
- services à la personne - Cotisations patronales pour les aides à domicile - Cotisations patronales pour les aides à domicile
- Question écrite n° 13675 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 17/03/2026
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- Question écrite n° 224 de M. Daniel Grenon
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- Question écrite n° 15318 de M. François Piquemal
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- Question écrite n° 15441 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 26/05/2026
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- Question écrite n° 15383 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 26/05/2026
- enseignement agricole - Reconnaissance des AVS dans l'enseignement agricole privé et MFR - Reconnaissance des AVS dans l'enseignement agricole privé et MFR
- Question écrite n° 15371 de Mme Christelle Minard
- Date de dépôt : 26/05/2026
- énergie et carburants - Renforcer la place du biométhane dans la transformation énergétique - Renforcer la place du biométhane dans la transformation énergétique
- Question écrite n° 10223 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 14/10/2025
- énergie et carburants - Projet de décret modifiant les compétences de la CNDP - Projet de décret modifiant les compétences de la CNDP
- Question écrite n° 15381 de M. David Habib
- Date de dépôt : 26/05/2026
- enseignement - Remplacement des enseignants absents - Remplacement des enseignants absents
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