Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12756 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 10/02/2026; étrangers - OQTF et mariages imposés : une contradiction intenable pour les maires - OQTF et mariages imposés : une contradiction intenable pour les maires
Amendement n° 5 - GARANTIR UN REVENU MENSUEL À TOUT NOUVEAU RETRAITÉ DÈS L’ENTRÉE EN JOUISSANCE DE LA PENSION DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2814: Date de dépôt : 22/05/2026; Amendement de Mme Hamdane, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 1ER BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite)
Amendement n° 16 - GARANTIR UN REVENU MENSUEL À TOUT NOUVEAU RETRAITÉ DÈS L’ENTRÉE EN JOUISSANCE DE LA PENSION DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2814: Date de dépôt : 23/05/2026; Amendement de M. Warsmann - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite)
Amendement n° 78 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de M. Balanant et Mme Sandrine Rousseau - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 79 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de M. Balanant et Mme Sandrine Rousseau - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 80 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de M. Balanant et Mme Sandrine Rousseau - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 1 - VISANT À ÉTENDRE À TOUTES LES COMMUNES LA COMPENSATION FINANCIÈRE PRÉVUE POUR LES COMMUNES DE PLUS DE 3 500 HABITANTS POUR L'EXERCICE DE L'ENSEMBLE DES COMPÉTENCES DU SERVICE PUBLIC DE LA PETITE ENFANCE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2806: Date de dépôt : 22/05/2026; Amendement de M. Fernandes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance)
Question écrite n° 11980 de Mme Julie Lechanteux: Date de dépôt : 23/12/2025; lieux de privation de liberté - Prisons : quelles réponses face aux livraisons clandestines à l'aide de drones ? - Prisons : quelles réponses face aux livraisons clandestines à l'aide de drones ?
Question écrite n° 12450 de Mme Monique Griseti: Date de dépôt : 27/01/2026; lieux de privation de liberté - Protection des personnels pénitentiaires face aux menaces sur internet - Protection des personnels pénitentiaires face aux menaces sur internet
Question écrite n° 10139 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 07/10/2025; professions de santé - Conditions d'exercice et revalorisation des orthophonistes - Conditions d'exercice et revalorisation des orthophonistes