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- Question écrite n° 11144 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 25/11/2025
- fonction publique hospitalière - Situation des ambulanciers SMUR - Situation des ambulanciers SMUR
- Question écrite n° 15439 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 26/05/2026
- nationalité - Acquisition de la nationalité sur la base de l'article 21-26 du code civil - Acquisition de la nationalité sur la base de l'article 21-26 du code civil
- Question écrite n° 12907 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 17/02/2026
- déchets - Prolifération des dépôts sauvages - Prolifération des dépôts sauvages
- Question écrite n° 15325 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 26/05/2026
- animaux - Relâcher d'un loup dans l'arc alpin - Relâcher d'un loup dans l'arc alpin
- Question écrite n° 13626 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 17/03/2026
- justice - Frais d'exécution forcée : pour une charge pesant sur le débiteur condamné - Frais d'exécution forcée : pour une charge pesant sur le débiteur condamné
- Question écrite n° 8563 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 15/07/2025
- impôts et taxes - Éligibilité des véhicules du SMUR à l'exonération du malus écologique - Éligibilité des véhicules du SMUR à l'exonération du malus écologique
- Question écrite n° 15406 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 26/05/2026
- fonctionnaires et agents publics - Droits des bibliothécaires du MNHN - Droits des bibliothécaires du MNHN
- Question écrite n° 3969 de Mme Céline Thiébault-Martinez
- Date de dépôt : 11/02/2025
- nuisances - Nuisances sonores et environnementales provoquées par l'aviation - Nuisances sonores et environnementales provoquées par l'aviation
- Question écrite n° 15398 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 26/05/2026
- étrangers - Situation des mineurs non accompagnés dans le pays - Situation des mineurs non accompagnés dans le pays
- Question écrite n° 1749 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 05/11/2024
- professions de santé - Évolution de la législation sur la kinésithérapie - Évolution de la législation sur la kinésithérapie
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